Trottinette électrique en libre-service : Les nouvelles règles et restrictions qui changent tout en 2024

Les nouvelles règles d'utilisation en ville

L'année 2024 marque un tournant décisif dans la réglementation des trottinettes électriques en libre-service. Face à la multiplication des accidents et aux problèmes de cohabitation avec les autres usagers de la voie publique, les autorités ont mis en place un cadre légal plus strict. Désormais, les utilisateurs doivent impérativement être âgés de 14 ans minimum et circuler seuls sur leur engin, le transport de passagers étant formellement interdit sous peine d'amende.

Zones de circulation autorisées

Les trottinettes électriques en libre-service ne peuvent plus circuler sur les trottoirs, sous peine d'une amende de 135 euros. Les utilisateurs doivent emprunter les pistes cyclables lorsqu'elles existent, ou à défaut, circuler sur la chaussée dans les rues limitées à 50 km/h. Dans les zones piétonnes, la vitesse est limitée à 6 km/h, et les piétons sont prioritaires.

Équipements obligatoires renforcés

Les opérateurs de trottinettes en libre-service ont dû adapter leur flotte pour se conformer aux nouvelles exigences de sécurité. Chaque engin doit désormais être équipé de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants latéraux, d'un avertisseur sonore et d'un système de freinage efficace. Les utilisateurs, quant à eux, doivent porter un équipement rétro-réfléchissant en condition de faible visibilité.

Le casque et les équipements personnels

Bien que non obligatoire pour les adultes en agglomération, le port du casque est fortement recommandé et devient obligatoire pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Les écouteurs et autres dispositifs audio sont strictement interdits pendant l'utilisation, pour garantir une meilleure attention aux dangers de la route.

Stationnement et zones de dépôt

La problématique du stationnement anarchique a conduit à la mise en place de zones dédiées au stationnement des trottinettes en libre-service. Les municipalités ont défini des emplacements spécifiques, matérialisés au sol, où les utilisateurs doivent obligatoirement déposer leur trottinette en fin de course. Le non-respect de ces zones de stationnement est désormais sanctionné par une amende pouvant atteindre 35 euros.

Contrôle et géolocalisation

Les opérateurs ont dû mettre en place des systèmes de géolocalisation plus précis pour contrôler le respect des zones de stationnement. La fin de location ne peut être validée que si la trottinette est effectivement garée dans une zone autorisée, sous peine de voir la facturation se poursuivre.

Limitations de vitesse et zones restreintes

La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques en libre-service est désormais limitée à 20 km/h sur l'ensemble du territoire. Certaines zones, notamment les aires piétonnes très fréquentées, peuvent faire l'objet de restrictions plus importantes avec une vitesse bridée automatiquement à 8 km/h. Les opérateurs ont dû adapter leurs flottes pour intégrer ces limitations techniques.

Zones d'exclusion

Les municipalités ont également la possibilité de définir des zones d'exclusion où la circulation des trottinettes en libre-service est totalement interdite. Ces zones sont généralement situées dans les secteurs historiques, les parcs ou les zones à forte densité piétonne. Le système de géolocalisation empêche automatiquement le démarrage ou coupe progressivement l'assistance électrique dans ces zones.

Assurance et responsabilité

L'assurance responsabilité civile est désormais obligatoire pour toute utilisation d'une trottinette électrique en libre-service. Les opérateurs doivent systématiquement vérifier que leurs utilisateurs sont couverts avant de leur permettre d'accéder au service. En cas d'accident, la responsabilité de l'utilisateur peut être engagée s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Impact environnemental et durabilité

Les nouvelles réglementations imposent également aux opérateurs des exigences en matière de durabilité. La durée de vie minimale des trottinettes doit être de 5 ans, et les opérateurs doivent assurer un suivi rigoureux de l'entretien et des réparations. Les batteries doivent être recyclables et les opérations de recharge doivent privilégier les énergies renouvelables.

Bilan carbone et reporting

Les opérateurs sont tenus de publier régulièrement un bilan carbone de leur activité, incluant la fabrication, le transport, l'exploitation et la fin de vie des trottinettes. Cette transparence permet aux utilisateurs de mieux comprendre l'impact environnemental de ce mode de transport et aux autorités d'ajuster les réglementations en conséquence.