Les nouvelles règles de sécurité pour trottinettes électriques en ville : ce qui change en 2024

Les nouvelles obligations pour les utilisateurs de trottinettes électriques

Les règles encadrant l'usage des trottinettes électriques en ville se sont considérablement renforcées en 2024 pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la voie publique. Ces nouvelles mesures visent à responsabiliser les conducteurs et à réduire les accidents, de plus en plus nombreux ces dernières années.

L'âge minimum et le permis

Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimum légal pour conduire une trottinette électrique est fixé à 14 ans, contre 12 ans auparavant. Cette mesure s'accompagne désormais d'une obligation de suivre une formation en ligne gratuite, sanctionnée par une attestation. Cette formation aborde les règles essentielles de circulation et les comportements à adopter en ville.

Les équipements obligatoires renforcés

Les utilisateurs doivent désormais porter un équipement réfléchissant homologué, quelle que soit l'heure de circulation. Le gilet ou le brassard doit répondre aux normes CE. Le port du casque, auparavant seulement recommandé, devient obligatoire pour tous les utilisateurs, y compris les adultes. Un casque vélo homologué est accepté, à condition qu'il soit correctement attaché.

Les nouvelles spécifications techniques des trottinettes

Les constructeurs et revendeurs doivent se conformer à de nouvelles exigences techniques pour commercialiser leurs engins en 2024.

Limitation de vitesse et bridage

La vitesse maximale autorisée reste fixée à 25 km/h, mais les constructeurs doivent désormais intégrer un limiteur de vitesse impossible à débrider par l'utilisateur. Les trottinettes doivent également être équipées d'un système de régulation automatique de la vitesse dans les zones à circulation apaisée, avec un passage automatique à 10 km/h dans les aires piétonnes autorisées.

Système de freinage et signalisation

Les trottinettes électriques doivent être équipées de deux systèmes de freinage indépendants. Les feux de position avant et arrière deviennent obligatoires et doivent rester allumés en permanence, même en journée. Un avertisseur sonore plus puissant est également requis, avec une portée minimale de 50 mètres.

Les nouvelles règles de circulation

La circulation des trottinettes électriques fait l'objet d'une réglementation plus stricte pour mieux cohabiter avec les autres usagers.

Zones de circulation autorisées

Les trottinettes électriques sont désormais interdites sur tous les trottoirs, sans exception. La circulation est autorisée uniquement sur les pistes cyclables et les voies limitées à 50 km/h maximum. Les municipalités peuvent définir des zones spécifiques interdites aux trottinettes électriques, matérialisées par une nouvelle signalisation dédiée.

Stationnement réglementé

Le stationnement des trottinettes électriques privées doit se faire exclusivement dans les emplacements dédiés, matérialisés au sol ou sur des arceaux spécifiques. Le stationnement sauvage est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, avec possibilité de mise en fourrière immédiate.

Les sanctions renforcées

Le non-respect des nouvelles règles entraîne des sanctions plus sévères pour responsabiliser les utilisateurs.

Amendes et contraventions

Les infractions aux règles de circulation sont désormais punies d'amendes allant de 35 à 1500 euros selon la gravité. L'absence d'équipement obligatoire (casque, gilet réfléchissant) est sanctionnée par une amende de 135 euros. La circulation à deux sur une trottinette ou le débridage de l'engin peuvent entraîner une amende de 1500 euros.

Mesures administratives

En cas d'infractions répétées ou graves, les forces de l'ordre peuvent procéder à l'immobilisation de l'engin. Une nouvelle mesure permet également la confiscation de la trottinette en cas de mise en danger d'autrui ou de débridage constaté.

L'assurance et l'immatriculation

Obligation d'assurance renforcée

L'assurance responsabilité civile devient obligatoire pour tous les propriétaires de trottinettes électriques. Les utilisateurs doivent pouvoir présenter leur attestation d'assurance en cas de contrôle. Les assureurs proposent désormais des contrats spécifiques incluant des garanties vol et dommages.

Identification obligatoire

Chaque trottinette électrique doit être équipée d'un numéro d'identification unique, gravé sur le châssis et enregistré dans une base de données nationale. Cette mesure vise à lutter contre le vol et à responsabiliser les utilisateurs en cas d'accident ou d'infraction. Ces nouvelles règles témoignent d'une volonté de mieux encadrer l'usage des trottinettes électriques, dont le nombre ne cesse d'augmenter dans nos villes. Leur mise en application progressive tout au long de l'année 2024 devrait contribuer à une meilleure cohabitation entre les différents usagers de l'espace public et à une réduction significative des accidents.