Les nouvelles règles d'assurance trottinette électrique en 2024 : Ce que vous devez absolument savoir

Introduction aux nouvelles obligations d'assurance

Depuis le 1er janvier 2024, l'assurance est devenue obligatoire pour tous les propriétaires de trottinettes électriques en France. Cette mesure s'inscrit dans un cadre plus large de réglementation des nouveaux moyens de mobilité urbaine. L'objectif est de mieux protéger les utilisateurs et les tiers en cas d'accident, tout en responsabilisant les conducteurs de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

Les modifications majeures de 2024

Une assurance responsabilité civile obligatoire

L'assurance responsabilité civile est désormais obligatoire pour toute trottinette électrique, qu'elle soit utilisée dans un cadre personnel ou professionnel. Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui lors de l'utilisation de votre trottinette. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros.

Le certificat d'assurance

Les propriétaires doivent apposer de manière visible sur leur trottinette électrique une vignette d'assurance, similaire à celle des deux-roues motorisés. Ce document doit être présenté en cas de contrôle par les forces de l'ordre et atteste de la validité de votre contrat d'assurance.

Les différentes formules d'assurance disponibles

L'assurance au tiers

C'est la couverture minimale légale obligatoire. Elle prend en charge les dommages causés aux autres usagers de la route (piétons, cyclistes, automobilistes) en cas d'accident dont vous êtes responsable. Le coût moyen annuel varie entre 50 et 100 euros.

L'assurance tous risques

Plus complète, elle inclut la couverture des dommages subis par votre trottinette, même en cas d'accident responsable. Elle peut également couvrir le vol et le vandalisme. Son coût annuel est généralement compris entre 150 et 300 euros selon les garanties choisies.

Les démarches pour s'assurer

Auprès des assureurs traditionnels

La plupart des grandes compagnies d'assurance proposent désormais des contrats spécifiques pour les trottinettes électriques. Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Les assurances en ligne

De nombreuses start-ups et assurtechs se sont positionnées sur ce marché, proposant des contrats 100% digitaux avec une souscription rapide via smartphone. Ces solutions sont souvent plus flexibles et parfois moins chères que les offres traditionnelles.

Les exceptions et cas particuliers

Trottinettes en free-floating

Pour les utilisateurs de trottinettes en libre-service, l'assurance est incluse dans le prix de la location. Les opérateurs sont tenus de souscrire une assurance couvrant leurs utilisateurs.

Usage professionnel

Les entreprises utilisant des trottinettes électriques dans le cadre de leur activité doivent souscrire une assurance professionnelle spécifique, avec des garanties adaptées aux risques particuliers de leur activité.

Les sanctions en cas de non-respect

Absence d'assurance

Outre l'amende de 3 750 euros, l'absence d'assurance peut avoir des conséquences financières désastreuses en cas d'accident. Le conducteur non assuré devra personnellement prendre en charge l'ensemble des dommages causés.

Défaut de présentation du certificat

Ne pas être en mesure de présenter son certificat d'assurance lors d'un contrôle peut entraîner une amende de 35 euros, même si vous êtes effectivement assuré.

Conseils pour bien choisir son assurance

Les points à vérifier

Avant de souscrire, il est essentiel de vérifier les points suivants : - Le montant des franchises - Les exclusions de garantie - Les conditions de vol (type d'antivol requis) - La couverture géographique - Les assistances incluses

Les options recommandées

Certaines options peuvent s'avérer particulièrement utiles : - La garantie conducteur - L'assistance en cas de panne - La protection juridique - La couverture des accessoires

Conclusion

L'obligation d'assurance pour les trottinettes électriques représente une évolution majeure dans la réglementation des mobilités douces. Si elle peut être perçue comme une contrainte supplémentaire, elle apporte une sécurité indispensable tant pour les utilisateurs que pour les autres usagers de la route. Il est crucial de bien comprendre ces nouvelles règles et de choisir une assurance adaptée à son usage pour rouler en toute sérénité et en conformité avec la loi.